Vous trouverez ci-dessous l’Accord de coopération, soit le cadre légal en matière de prévention et de gestion des déchets d’emballages en Belgique.
Ci-dessous, vous trouverez les agréments de Fost Plus et Valipac.
Agrément Fost Plus du 20 décembre 2018Agrément Valipac 2 décembre 2021Agrément Valipac du 1 décembre 2016Ci-dessous, vous trouverez les contrats-type, la fiche technique sur les coûts de référence et les valeurs de référence.
Contrat-type IC - agrément 2019-2023Annexes contrat-type IC - agrément 2019-2023Fiche technique coûts de référence 2019Vous trouverez ci-dessous les différents rapports d’activités de la CIE.
Ci-dessous, vous trouverez plusieurs définitions importantes relatives à votre obligation de reprise, votre obligation d’information et l’introduction d’un plan de prévention.
Distinction entre emballages ménagers et industriels : Liste Grise update 2023Définition EmballageDistinction emballage - non emballage - 2015