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Législation & rapport d’activités
Vous trouverez ci-dessous l’Accord de coopération, soit le cadre légal en matière de prévention et de gestion des déchets d’emballages en Belgique.
Accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballagesRéalisation d’une analyse coûts-bénéfices de l’instrument « Plan Général de prévention »
Ci-dessous, vous trouverez les agréments de Fost Plus et Valipac.
Agrément Fost Plus du 2 février 2024Agrément Fost Plus du 20 décembre 2018Agrément Valipac 2 décembre 2021Agrément Valipac du 1 décembre 2016Agrément Valipac du 15 décembre 2011Ci-dessous, vous trouverez les contrats-type, la fiche technique sur les coûts de référence et les valeurs de référence.
Fiche technique - Coûts de référence 2024Fiche technique - Coûts de référence 2023Fiche technique - Coûts de référence 2022Fiche technique - Coûts de référence 2021Les valeurs de référence 2020Fiche technique - Coûts de référence 2020Valeurs de référence 2019Fiche technique - Coûts de référence 2019Cahier des charges type collecte verre par la méthode d'apport 2019-2023Cahier des charges type collecte papier carton 2019-2023Cahier des charges type collecte PMC 2019-2023Cahier des charges type livraisons sacs PMC 2022Contrat-type IC - agrément 2019-2023Annexes contrat-type IC - agrément 2019-2023Vous trouverez ci-dessous les différents rapports d’activités de la CIE.
Rapport d'activités 2023Rapport d'activités 2022Rapport d'activités 2021
Rapport d'activités 2020Rapport d'activités 2019Rapport d'activités 2018Rapport d'activités 2017Rapport d'activités 2016Rapport d'activités 2015Rapport d'activités 2014Rapport d'activités 2013Rapport d'activités 2012Rapport d'activités 2011Rapport d'activités 2010Rapport d'activités 2009Rapport d'activités 2008Rapport d'activités 2007Rapport d'activités 2006Rapport d'activités 2005Pour les entreprises
Ci-dessous, vous trouverez plusieurs définitions importantes relatives à votre obligation de reprise, votre obligation d’information et l’introduction d’un plan de prévention.
Distinction entre emballages ménagers et industriels : Liste Grise update 2023Définition EmballageDistinction emballage - non emballage - 2015
En ce qui concerne le transit de déchets, vous trouverez également une liste des notifications approuvées par la Belgique ci-dessous.Distinction entre emballages ménagers et industriels : Principes de base & Liste Grise - 2015Groupe de produits Familles de produitsEmballages primaires potentiellement dangereux Arbre décisionnel emballages réutilisables Emballages de service Emballage à façonEmballages internes à l’entrepriseVos emballages, vous en êtes responsableListe des notifications approuvées par la Belgique (update septembre 2024)