Incidents

La CIE (BE004) ne s’oppose pas au retour d’une cargaison (ou d’une partie de celle-ci) refusée par l’installation dans le cadre d’un transfert pré-notifié. Il n’est pas nécessaire d’attendre la confirmation de la CIE (BE004) pour ce faire.

Le retour au lieu de départ (case 9) peut avoir lieu avec le même document de mouvement, en indiquant, à la case 18, la date et la mention « refusé », complétée par la note suivante : retour au producteur – case 9.

Le notifiant (ou son mandataire) est prié de confirmer l’arrivée du chargement au lieu de départ initial (case 9), par le biais d’un bref message adressé à incident@ivcie.be.

 

Commission interrégionale de L'Emballage (CIE)