Frais de dossier
Dès le 1er juillet 2023, les changements suivants seront d’application en ce qui concerne le traitement de votre dossier de transit :
- La CIE (BE004) facturera une redevance de 500 EUR* pour le traitement de votre dossier, sauf si le transfert ne fait que transiter via un même port belge (notification transport maritime).
- La CIE (BE004) propose un système de notification en ligne pour les notifications de transport (article 16.b et 16.d). Le notifiant et le destinataire peuvent ainsi introduire des notifications de transport en ligne, après s’être engagés et enregistrés. Attention : ce système est uniquement lié à la base de données de la CIE. Les données saisies ne seront pas partagées avec les systèmes en ligne des autres autorités concernées.
- Lorsque, pour une notification visée par la redevance, le notifiant et le destinataire s’engagent tous deux à procéder eux-mêmes électroniquement aux notifications de transport, une réduction immédiate est accordée entraînant une redevance de 250 EUR*. À noter que cette réduction se verra toutefois annulée si l’une des parties ne respecte pas son engagement.
(*) À partir du 1/1/2024, la redevance pour le traitement standard de votre dossier de transit s’élèvera à 500 euros ou à 250 euros, si vous procédez vous-même à la notification de transport par voie électronique.
