Réglementation en matière de transit
La réglementation en matière de transit comporte 2 volets :
- Le Règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets: ec.europa.eu/environment/waste/shipments
- La Convention de Bâle: www.basel.int
