Suite à la 6ème réforme de l’Etat, la CIE remplit aussi le rôle d’autorité belge pour le transit de déchets depuis le 1er janvier 2015. Sa mission consiste à traiter les notifications de transporteurs transitant par la Belgique pour transporter des déchets qui ne proviennent pas de Belgique et ne seront pas non plus traités dans notre pays.
Notification de transfert avec transit par la Belgique
Transportez-vous des déchets qui ne proviennent pas de Belgique et qui sont destinés à un autre pays ? Dans ce cas, vous devez fournir à la CIE une copie du dossier de notification de votre transport et des décisions prises par les autorités des autres pays concernés.
L’envoi de déclarations de transit à la CIE se fait, au choix :
Par e-mail: transitwsr@ivcie.be
Par la poste:
CIE – transit
Rue Gaucheret 92-94
1030 Bruxelles
Par fax : +32 2 218 30 88
Pour toute question relative au transit des déchets, n’hésitez pas à contacter la CIE :
Par e-mail: a.vanpoucke@ivcie.be
Par téléphone : +32 2 209 03 60
Par la poste:
CIE – transit
Rue Gaucheret 92-94
1030 Bruxelles
Par fax : +32 2 209 03 98
Importation & exportation de déchets vers ou hors Belgique
La CIE n’est pas compétente en ce qui concerne l’importation de déchets étrangers vers la Belgique, ni l’exportation de déchets belges vers l’étranger.
Les autorités compétentes à cet effet sont :
Par ailleurs, la CIE n’est pas non plus habilitée à contrôler les transferts frontaliers de déchets transitant par la Belgique.
Il s’agit d’une compétence des inspections régionales en matière d’environnement.
Voici leurs coordonnées :