Autorité belge compétente pour le transit de déchets

Suite à la 6ème réforme de l’Etat, la CIE remplit aussi le rôle d’autorité belge pour le transit de déchets depuis le 1er janvier 2015. Sa mission consiste à traiter les notifications de transporteurs transitant par la Belgique pour transporter des déchets qui ne proviennent pas de Belgique et ne seront pas non plus traités dans notre pays.

 

Notification de transfert avec transit par la Belgique

Transportez-vous des déchets qui ne proviennent pas de Belgique et qui sont destinés à un autre pays ? Dans ce cas, vous devez fournir à la CIE une copie du dossier de notification de votre transport et des décisions prises par les autorités des autres pays concernés.

L’envoi de déclarations de transit à la CIE se fait, au choix :

Par e-mail: transitwsr@ivcie.be

Par la poste:

CIE – transit
Rue Gaucheret 92-94
1030 Bruxelles

Par fax : +32 2 218 30 88

 

Pour toute question relative au transit des déchets, n’hésitez pas à contacter la CIE :

Par e-mail: a.vanpoucke@ivcie.be

Par téléphone : +32 2 209 03 60

Par la poste:

CIE – transit
Rue Gaucheret 92-94
1030 Bruxelles

Par fax : +32 2 209 03 98

 

Importation & exportation de déchets vers ou hors Belgique

La CIE n’est pas compétente en ce qui concerne l’importation de déchets étrangers vers la Belgique, ni l’exportation de déchets belges vers l’étranger.

Les autorités compétentes à cet effet sont :

 

  •  Pour la Région flamande:OVAM
    Stationsstraat 110
    2800 Mechelen
    Tél: +32 15 28 42 84
    www.ovam.be

 

  • Pour la Région de Bruxelles-Capitale:Bruxelles Environnement
    Site de Tour & Taxis
    Avenue du Port 86c/3000
    1000 Bruxelles
    Tél: +32 2 7757575
    www.environnement.brussels

 

Par ailleurs, la CIE n’est pas non plus habilitée à contrôler les transferts frontaliers de déchets transitant par la Belgique.
Il s’agit d’une compétence des inspections régionales en matière d’environnement.

Voici leurs coordonnées :

 

  •  Pour la Région flamande:Vlaamse overheid, Departement Leefmilieu, Natuur en Energie (LNE)
    Afdeling Milieu-inspectie
    Graaf de Ferrarisgebouw
    Koning Albert II laan 20, bus 8
    1000 Brussel
    Tél: +32 2 5538183
    www.lne.be

 

  • Pour la Région de Bruxelles-Capitale :Bruxelles Environnement
    Site de Tour & Taxis
    Avenue du Port 86c/3000
    1000 Bruxelles
    Tél: +32 2 7757575
    www.environnement.brussels

 

Commission Interrégionale de L'Emballage (CIE)