Un emballage est tout produit constitué de matériaux de toute nature, destiné à contenir et à protéger des marchandises données, allant des matières premières aux produits finis, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l’utilisateur, et à assurer leur présentation. Tous les articles « à jeter » utilisés aux mêmes fins doivent être considérés comme des emballages.
La définition d’ « emballage » se base en outre sur les critères ci-dessous :
1. Des articles sont considérés comme emballages s’ils répondent à la définition ci-dessus, sans préjudice d’autres fonctions que l’emballage peut également avoir, à moins que l’article ne fasse partie intégrante d’un produit et qu’il ne soit nécessaire pour contenir, soutenir ou conserver ce produit durant tout son cycle de vie, et que tous les éléments ne soient destinés à être utilisés, consommés ou éliminés ensemble.
2. Les articles conçus pour être remplis au point de vente, ainsi que les articles à usage unique qui sont vendus, remplis ou conçus pour être remplis au point de vente, sont considérés comme emballages pour autant qu’ils jouent un rôle d’emballage.
3. Les composants d’un emballage et les éléments auxiliaires intégrés à l’emballage sont considérés comme des parties de l’emballage auxquels ils sont incorporés. Les éléments auxiliaires, accrochés directement ou fixés à un produit et qui jouent un rôle d’emballage, sont considérés comme des emballages à moins qu’ils ne fassent partie intégrante d’un produit et que tous les éléments ne soient destinés à être consommés ou éliminés ensemble.
- Par exemple, un boîtier de CD en plastique rigide ne peut être considéré comme emballage puisqu’on y range et conserve le CD en permanence.
- Une boîte d’allumettes, par contre, doit être considérée comme emballage malgré son autre fonction, celle d’être utilisée pour craquer les allumettes.
La CIE a établi une liste importante d’éventuels cas ambigus, en collaboration avec différentes parties concernées. Cette liste indique, pour chaque cas, s’il s’agit ou non d’un emballage.
Cette liste correspond à la réglementation européenne à ce sujet.