Le responsable d’emballages est de type A, B, C ou D:
De type A : Toute personne qui a fait emballer des produits en Belgique ou les a emballés elle-même en vue de ou lors de leur mise sur le marché belge.
De type B : Dans le cas de produits qui sont mis sur le marché belge mais n’y sont pas emballés, toute personne qui a fait importer les produits emballés ou les a importés elle-même et qui ne déballe pas ou ne consomme pas ces produits.
De type C : En ce qui concerne les déchets d’emballages d’origine industrielle provenant de produits qui ne sont ni visés au type A, ni au type B, toute personne qui déballe ou consomme les produits emballés sur le territoire belge et qui, de ce fait, est jugée responsable des déchets d’emballages générés.
De type D : Pour ce qui est des emballages de service, et contrairement à ce qui précède, toute personne qui produit ces emballages de service en Belgique en vue de leur mise sur le marché belge, ainsi que toute personne qui, lorsque les emballages de service ne sont pas produits en Belgique, les a importés en Belgique en vue de leur mise sur le marché belge ou toute personne qui importe les emballages de service et les met elle-même sur le marché belge, qu’il s’agisse ou non d’un détaillant.
