Qui est concerné ?
Les entreprises qui mettent plus de 300 kg d’emballages ménagers et industriels par an sur le marché belge.
En quoi consiste l’obligation de reprise pour mon entreprise ?
Votre entreprise doit démontrer chaque année qu’au moins 80% des emballages concernés ont été recyclés et atteindre 85% de valorisation (recyclage + valorisation énergétique). Ce sont les objectifs depuis 2010.
Votre entreprise doit atteindre en outre les pourcentages de recyclage minimums suivants pour les différents matériaux d’emballages:
Exemple :
Votre entreprise est responsable de 10 tonnes d’emballages ménagers ? Vous devez ainsi démontrer qu’au moins 8 tonnes ont été recyclées et qu’un minimum d’1 tonne (supplémentaire) a été recyclée ou valorisée (avec récupération d’énergie par exemple).
Disons qu’il s’agit plus concrètement de 8 tonnes de papier/carton et de 2 tonnes de plastique, vous devrez dès lors attester que votre entreprise a recyclé ou fait recycler au moins 4,8 tonnes de papier/carton et 0,6 tonne de plastiques.
Comment remplir cette obligation ?
Deux options s’offrent à vous :
Cliquez ici pour plus d’information sur la déclaration en ligne.