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Obligation de reprise

Qui est concerné ?

Les entreprises qui mettent plus de 300 kg d’emballages ménagers et industriels par an sur le marché belge.

En quoi consiste l’obligation de reprise pour mon entreprise ?

Votre entreprise doit démontrer chaque année qu’au moins 80% des emballages concernés ont été recyclés et atteindre 85% de valorisation (recyclage + valorisation énergétique). Ce sont les objectifs depuis 2010.

Votre entreprise doit atteindre en outre les pourcentages de recyclage minimums suivants pour les différents matériaux d’emballages:

• 60% en poids pour le verre
• 60% en poids pour le papier/carton
• 60% en poids pour les cartons à boissons
• 50% en poids pour les métaux
• 30% en poids pour les plastiques, en comptant exclusivement les matériaux qui sont recyclés sous forme de plastiques
• 15% en poids pour le bois

Exemple :

Votre entreprise est responsable de 10 tonnes d’emballages ménagers ? Vous devez ainsi démontrer qu’au moins 8 tonnes ont été recyclées et qu’un minimum d’1 tonne (supplémentaire) a été recyclée ou valorisée (avec récupération d’énergie par exemple).

Disons qu’il s’agit plus concrètement de 8 tonnes de papier/carton et de 2 tonnes de plastique, vous devrez dès lors attester que votre entreprise a recyclé ou fait recycler au moins 4,8 tonnes de papier/carton et 0,6 tonne de plastiques.

Comment remplir cette obligation ?

Deux options s’offrent à vous :

1. Adhérer à un organisme agréé
   
   Vous pouvez remplir vos obligations légales en vous affiliant à un organisme agréé. Il se charge, dans ce cas, des formalités à votre place.
   • Valipac est l’organisme agréé pour les emballages industriels.
   • Fost Plus est l’organisme agréé pour les emballages ménagers. Vos emballages se retrouvent-ils tant dans les entreprises qu’auprès des ménages ? Vous devez alors vous affilier aux deux organismes.
2. Déclarer vous-même à la CIE Voulez-vous remplir vous-même votre obligation légale ? Vous devez dès lors collecter vous-même la preuve du recyclage et de la valorisation des emballages dont votre entreprise est responsable, ainsi que fournir cette preuve à la Commission interrégionale de l’Emballage. Cela peut se faire en ligne via la déclaration emballages. Vous pouvez envisager d’effectuer vous-même la déclaration si :

• • votre entreprise est uniquement responsable d’emballages de type C,
  • votre entreprise organise elle-même la reprise de ses déchets d’emballages auprès de ses clients

Cliquez ici pour plus d’information sur la déclaration en ligne.