Questions

1.Quels sont les objectifs de recyclage et de valorisation ?

Voici les objectifs depuis 2010 pour le recyclage et la valorisation :

 

Déchets d’emballages ménagers

 

Déchets d’emballages industriels

 

Recyclage 80 % 80 %
 

Recyclage & autre valorisation

 

90 % 85 %

Voici en outre les pourcentages de recyclage minimaux à atteindre en Belgique par matériau :

Matériau Pourcentage en poids
Verre 60 %
Papier/carton 60 %
Cartons à boissons 60 %
Métaux 50 %
Bois 15 %
Plastiques (exclusivement recyclés sous forme de plastiques) 30 %

 

2.Dois-je fournir un plan général de prévention à la Commission Interrégionale de l’Emballage ?

Vous devez introduire un plan de prévention si:

  • vous mettez annuellement au moins 300 tonnes d’emballages perdus sur le marché

OU

  • vous utilisez annuellement au moins 100 tonnes d’emballages perdus pour (faire) emballer des produits destinés au marché belge

 

Dans tous les autres cas, vous ne devez pas introduire de plan de prévention.

Conseil : diverses fédérations professionnelles établissent un plan de prévention sectoriel pour leurs membres. N’hésitez pas à vous renseigner à ce sujet auprès de votre fédération.

3.En tant que responsable d’emballages, suis-je toujours soumis(e) à l’obligation de reprise ?

Non, pas toujours. Mettez-vous moins de 300 kg d’emballages sur le marché belge ? Dans ce cas, vous êtes exempté(e) de l’obligation de reprise.

4.Qui est responsable des emballages de service (par ex. les sacs à pain) ?

Toute personne qui produit ou importe des emballages de service (vides) en est le responsable d’emballages, comme le prévoit l’article 2, 20°; §4 de l’Accord de coopération.

5.Que se passe-t-il si je ne suis pas membre de Fost Plus ou Valipac ?

L’avantage d’être affilié(e) aux organismes agréés, c’est d’être en ordre par rapport aux obligations de reprise et d’information. Adhérer à Fost Plus ou Valipac n’est toutefois pas une obligation. Dans ce cas, vous devrez remplir vous-même vos obligations de reprise et d’information.

Si la CIE effectue un contrôle et que vous n’êtes pas en ordre, sachez que vous risquez des sanctions comme une amende administrative, des poursuites ou un procès-verbal.

Commission Interrégionale de L'Emballage (CIE)