Voici les objectifs depuis 2010 pour le recyclage et la valorisation :
| Déchets d’emballages ménagers
|
Déchets d’emballages industriels
|
|
| Recyclage | 80 % | 80 % |
|
Recyclage & autre valorisation
|
90 % | 85 % |
Voici en outre les pourcentages de recyclage minimaux à atteindre en Belgique par matériau :
| Matériau | Pourcentage en poids |
| Verre | 60 % |
| Papier/carton | 60 % |
| Cartons à boissons | 60 % |
| Métaux | 50 % |
| Bois | 15 % |
| Plastiques (exclusivement recyclés sous forme de plastiques) | 30 % |
Vous devez introduire un plan de prévention si:
OU
Dans tous les autres cas, vous ne devez pas introduire de plan de prévention.
Conseil : diverses fédérations professionnelles établissent un plan de prévention sectoriel pour leurs membres. N’hésitez pas à vous renseigner à ce sujet auprès de votre fédération.
Non, pas toujours. Mettez-vous moins de 300 kg d’emballages sur le marché belge ? Dans ce cas, vous êtes exempté(e) de l’obligation de reprise.
Toute personne qui produit ou importe des emballages de service (vides) en est le responsable d’emballages, comme le prévoit l’article 2, 20°,d de l’Accord de coopération.
L’avantage d’être affilié(e) aux organismes agréés, c’est d’être en ordre par rapport aux obligations de reprise et d’information. Adhérer à Fost Plus ou Valipac n’est toutefois pas une obligation. Dans ce cas, vous devrez remplir vous-même vos obligations de reprise et d’information.
Si la CIE effectue un contrôle et que vous n’êtes pas en ordre, sachez que vous risquez des sanctions comme une amende administrative, des poursuites ou un procès-verbal.
