Rapport d'activités 2024
Commission interrégionale de l’Emballage (CIE)
L’institution publique en charge de la législation belge relative aux déchets d’emballages et du transit de déchets.
Actualités
Déclaration obligatoire REP et déchets sauvages
15/04/2026
L’Accord de coopération interrégional concernant le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs pour certains flux de déchets et pour ...
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Autres téléchargements
Fost Plus
Agrément Fost Plus du 2 février 2024
Distinction entre emballages ménagers et industriels
Update Liste Grise 2023
Législation
L’ Accord de coopération du 4 novembre 2008 sur la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Valipac
Agrément du 2 décembre 2021
Distinction emballage/non emballage
version 2015
