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Le Règlement (UE) n° 2025/40, plus connu sous le nom de PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation), impose de nouvelles obligations à toute personne qui met des emballages sur le marché belge. Afin d’aider les entreprises à s’y retrouver parmi ces nouvelles règles, la Commission interrégionale de la REP (EPRiBEL) publie une FAQ reprenant les réponses aux questions les plus fréquentes.
Que trouve-t-on dans cette FAQ ?
La FAQ aborde notamment les questions suivantes :
- les autorités compétentes en Belgique et le rôle d’EPRiBEL ;
- qui est le « producteur » d’un emballage, y compris dans le cas de label privé, d’emballages réutilisables ou de vente en ligne ;
- comment s’enregistrer en tant que producteur, à titre individuel ou par l’intermédiaire d’un « PRO » (organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs) ;
- quelles obligations supplémentaires s’appliquent aux producteurs étrangers, notamment celle de désigner un mandataire ;
- les obligations des plateformes en ligne sur lesquelles des tiers vendent leurs produits ;
- comment et quelles informations sont à communiquer chaque année.
À qui s’adresse cette FAQ ?
Cette FAQ s’adresse à toute entreprise qui met des emballages et produits emballés sur le marché belge : fabricants, importateurs, entreprises vendant directement en ligne à des utilisateurs finaux belges, ainsi que plateformes en ligne.
En développement
Le registre belge des producteurs est encore en cours d’élaboration. Cette FAQ dresse un état actuel de la situation et sera régulièrement mise à jour.
Pour plus d’informations
Consultez la FAQ complète via le lien ci-dessous.
