Bienvenue sur le site internet de la CIE

Bienvenue sur le site web de la Commission interrégionale de l’Emballage (CIE). Via ce site web, nous tâchons de vous donner un bref aperçu de Qui nous sommes, Ce que nous faisons et de Comment nous pouvons vous aider.

La Commission interrégionale de l’Emballage, CIE en abrégé, est une institution publique, spécifiquement fondée pour contrôler le bon respect de la législation (régionale) belge en matière de déchets d’emballages. La CIE est une institution commune aux Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale. Nous disposons de larges possibilités de contrôle sur la totalité du territoire belge. Vous trouverez plus d’information sur la CIE en cliquant sur la gauche de votre écran sous «présentation de la CIE ».

La législation (régionale) belge en matière de déchets d’emballages est l’Accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages. Cet Accord de coopération a force de décret et prévoit diverses obligations pour les entreprises qui mettent des emballages sur le marché belge; nous qualifions ces entreprises de « responsables d’emballages ». Les responsables d’emballages sont notamment soumis à une « obligation de reprise » de leurs déchets d’emballages, ainsi qu’à l’obligation de soumettre un « plan général de prévention » tous les trois ans. Vous trouverez plus d’information sur l’Accord de coopération et les obligations légales, en cliquant sur la gauche de votre écran sous « législation »

Sur le côté droit de votre écran, vous avez aussi un accès continu à plusieurs documents de base dont (dans un ordre varié):

  • Le texte complet de l’Accord de coopération
  • notre rapport d’activités le plus récent
  • notre brochure « Vos emballages, vous en êtes responsables» qui apporte quelques précisions élémentaires en ce qui concerne les obligations légales
  • notre brochure « Notions relatives aux emballages » qui contient de l’information plus détaillée sur la législation, comme par exemple les listes « emballages/non-emballages » et « emballages ménagers/ emballages industriels »
  • les conditions d’agrément en vigueur pour Fost Plus
  • les conditions d’agrément en vigueur pour Val-I-Pac

    En bas à gauche de votre écran, vous trouverez un lien direct vers les sites web de nos partenaires primordiaux, tels que les 2 organismes agréés pour la gestion des déchets d’emballages (Fost Plus et Val-I-Pac) et les 3 Administrations régionales en matière d’environnement.

     


     

     
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      Liens externes