Conformément aux dispositions de l’Accord de coopération du 4 novembre 2008, les entreprises devaient présenter leur plan général de prévention 2010-2013, pour le 30 juin 2010. Depuis lors, la CIE a évalué les différents plans de prévention introduits.
Pour le 30 juin 2012, soit à la 2ème date anniversaire d’introduction du plan de prévention, les entreprises dont le plan a été approuvé, doivent aussi présenter à la CIE une première évaluation de l’exécution de leur plan de prévention. Exceptionnellement, cette évaluation intermédiaire n’aura pas lieu par voie électronique, mais bien par le biais d’une évaluation écrite.
La CIE a adressé un courrier en ce sens à tous les acteurs concernés.
La Commission interrégionale de l’Emballage (CIE) a approuvé les résultats en matière de recyclage et de valorisation que la Belgique communiquera à la Commission européenne pour l’année 2010.
Pour l’année de déclaration 2010, la Belgique a atteint 79,8% de recyclage et 95,5% de valorisation totale. Par comparaison à l’année de déclaration 2009, le recyclage a augmenté de 0,7%. Les résultats belges font ainsi partie du top absolu en la matière au niveau européen.
La CIE a approuvé les coûts de référence 2012. Ces coûts de référence représentent les coûts moyens des marchés attribués pour la collecte sélective des PMC, du verre et du papier/carton, ainsi que pour le tri des PMC, actualisés selon le niveau des coûts enregistré en 2012.