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Introduction simplifiée Plan de prévention électronique déchets d’emballages

Les entreprises doivent introduire leur plan triennal de prévention 2022-2025 cette année. Ce plan leur permet de contrôler et valider les données relatives à leurs déchets d’emballages et à ce qu’elles mettent en œuvre pour les éviter et les réduire.

Les entreprises peuvent soit nous soumettre elles-mêmes un plan de prévention via l’application en ligne, soit le faire via leur fédération sectorielle.

La CIE a remanié son application en ligne cette année. Les textes ont non seulement été adaptés mais dorénavant, un “assistant” facilite aussi l’introduction du plan.

Il permet ainsi de recopier simplement des données du plan de prévention précédent, telles que les facteurs limitatifs ou les mesures de prévention. Si celles-ci s’appliquent toujours au nouveau plan, cela représente un réel gain de temps pour l’entreprise. Même en cas d’éventuelles adaptations.

Éviter et réduire les déchets de manière structurelle

Les plans de prévention s’appliquent aux entreprises qui :

  • mettent au moins 300 tonnes d’emballages perdus sur le marché belge

OU

  • emballent ou font emballer des biens en Belgique pour un minimum de 100 tonnes d’emballages perdus

Un plan de prévention vise à amener les entreprises à réfléchir de manière structurelle sur les moyens d’éviter ou de réduire les déchets d’emballages.

Pour en découvrir plus sur le fonctionnement des plans de prévention.

Commission Interrégionale de L'Emballage (CIE)