Le 16 décembre 2024, le Conseil de l’Union européenne a définitivement approuvé le nouveau Règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR). Ce règlement devrait entrer en vigueur à la mi-2026.
Nous vous invitons à cliquer ici pour un bref aperçu du contenu et des axes principaux de ce règlement.
Concrètement, qu’est-ce que cela change au niveau belge ? Bien des choses !
Il n’y aura plus de définition nationale de « responsable d’emballages » ou de « producteur », mais bien une définition européenne uniforme du « producteur ». La notion belge actuelle de « responsable d’emballages », ainsi que sa définition, se verront donc abandonnées.
Il ne s’agit pas d’une simple modification d’ordre terminologique ; elle implique aussi des changements substantiels. Ainsi, il est possible qu’une entreprise qui était jusqu’à présent « responsable d’emballages » ne soit plus « producteur » dans le cadre du nouveau règlement. À l’inverse, il se peut aussi que des entreprises qui n’étaient encore jamais « responsables d’emballages » auparavant deviennent soudain « producteurs ».
N’hésitez pas à cliquer ici, pour plus d’information sur cette nouvelle définition du producteur.
Nous devrons veiller à ce que ces changements ne nuisent pas à l’exhaustivité et à l’exactitude des données.