{"id":388,"date":"2018-10-29T11:00:40","date_gmt":"2018-10-29T10:00:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ivcie.be\/\/verplichtingen\/informatieplicht\/"},"modified":"2023-09-26T12:09:26","modified_gmt":"2023-09-26T10:09:26","slug":"obligation-d-information","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ivcie.be\/fr\/verplichtingen\/obligation-d-information\/","title":{"rendered":"Obligation d’information"},"content":{"rendered":"

Obligation d’information<\/h1>\n

Qui est concern\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n

Toute entreprise qui met des produits emball\u00e9s sur le march\u00e9 belge.<\/p>\n

Cette obligation concerne aussi les intercommunales, les vendeurs de produits (emball\u00e9s) m\u00e9nagers et les entreprises qui introduisent les plans g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention, comme les responsables d\u2019emballages et certaines f\u00e9d\u00e9rations sectorielles.<\/p>\n

En quoi cela consiste-t-il pour mon entreprise ?<\/strong><\/p>\n

Vous devez informer chaque ann\u00e9e la Commission interr\u00e9gionale de l\u2019Emballage sur la quantit\u00e9, le type d\u2019emballage et le pourcentage de recyclage des emballages que votre entreprise met sur le march\u00e9 belge.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, vous devez d\u00e9montrer que vous atteignez les objectifs l\u00e9gaux.<\/p>\n

Comment remplir cette obligation ? <\/strong><\/p>\n

Deux options s\u2019offrent \u00e0 vous :<\/p>\n

1. D\u00e9clarer via un organisme agr\u00e9\u00e9<\/u>
\nVous pouvez remplir vos obligations l\u00e9gales en vous affiliant \u00e0 un organisme agr\u00e9\u00e9. Il se charge, dans ce cas, des formalit\u00e9s \u00e0 votre place.<\/p>\n