<\/p>\n
<\/p>\n
La CIE est l’autorit\u00e9 belge comp\u00e9tente pour le transit des d\u00e9chets et statue sur les notifications concernant les transferts transfrontaliers de d\u00e9chets qui transitent via la Belgique<\/strong>. Il s\u2019agit exclusivement ici du transport, transitant par la Belgique, de d\u00e9chets qui ne proviennent pas de notre pays et qui n’y seront pas non plus trait\u00e9s.<\/p>\n De ce fait, la CIE est aussi l’autorit\u00e9 belge comp\u00e9tente pour les transferts de d\u00e9chets, transitant par la Belgique, dont l’itin\u00e9raire ne passe que sur le territoire d’une seule R\u00e9gion d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n La CIE n\u2019est\u00a0pas comp\u00e9tente\u00a0en mati\u00e8re d\u2019\u2019importation\u00a0de d\u00e9chets \u00e9trangers vers la Belgique, ni d\u2019exportation\u00a0de d\u00e9chets belges vers l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n <\/p>\n Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d’importation et d’exportation sont les suivantes :<\/strong><\/p>\n pour la R\u00e9gion wallonne :<\/strong><\/p>\n SPW Agriculture, ressources naturelles et environnement<\/strong> pour la R\u00e9gion flamande : <\/strong><\/p>\n OVAM<\/strong> Bruxelles Environnement<\/strong> \u00a0<\/strong><\/p>\n Transmission d’un dossier de notification<\/strong><\/p>\n Nous encourageons la transmission \u00e9lectronique des notifications, soit directement \u00e0 la CIE en l’envoyant \u00e0 notifications@ivcie.be<\/strong><\/a>, soit par le biais du syst\u00e8me IMSOC de la Commission europ\u00e9enne https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/tracesnt<\/strong><\/a>.<\/p>\n \u00c0 partir du 01\/07\/2023, la CIE facturera des frais de dossier pour chaque nouvelle notification. Vous trouverez plus d’informations \u00e0 ce sujet dans la rubrique \u00ab\u00a0f<\/a>rais de dossier<\/a><\/strong>\u00a0\u00bb.<\/p>\n L’envoi par courrier postal reste possible, mais n’est plus recommand\u00e9. Vous pouvez n\u00e9anmoins toujours adresser votre correspondance \u00e0 :<\/p>\n IVC\/CIE<\/strong> La CIE ne pose d\u2019\u00e9ventuelles questions suppl\u00e9mentaires concernant une notification que par e-mail. Les d\u00e9cisions prises sont d\u00e9sormais aussi communiqu\u00e9es exclusivement par courrier \u00e9lectronique. Veillez donc \u00e0 tout moment \u00e0 ce que les personnes de contact et adresses \u00e9lectroniques mentionn\u00e9es dans votre dossier de notification, soient bien correctes.<\/p>\n \u00a0<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n Notifications de transport<\/strong><\/p>\n Les transferts de d\u00e9chets concern\u00e9s par la proc\u00e9dure de notification sont \u00e9galement soumis \u00e0 la proc\u00e9dure de notification de transport (article 16 du R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1013\/2006).<\/p>\n Ces notifications de transport sont enregistr\u00e9es dans la base de donn\u00e9es de la CIE. Celle-ci met \u00e0 disposition un syst\u00e8me \u00e9lectronique permettant cet enregistrement. Les personnes qui utilisent ce syst\u00e8me de notification doivent savoir que les donn\u00e9es saisies ne sont enregistr\u00e9es qu’aupr\u00e8s de la CIE. Aucune connexion aux syst\u00e8mes \u00e9lectroniques d’autres pays et autorit\u00e9s n’est disponible.<\/p>\n Pour notifier un transport, soit les documents d’accompagnement d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9s sont envoy\u00e9s \u00e0 transitwsr@ivcie.be<\/a><\/strong> et un employ\u00e9 de la CIE enregistre la notification dans la base de donn\u00e9es, soit le notifiant et le destinataire se connectent, via leurs login et mot de passe, puis compl\u00e8tent eux-m\u00eames et enregistrent les informations relatives au transport directement dans la base de donn\u00e9es.<\/p>\n Les transferts de d\u00e9chets non concern\u00e9s par la proc\u00e9dure de notification pr\u00e9alable, mais qui rel\u00e8vent de la proc\u00e9dure de l’article 18, ne sont pas non plus soumis \u00e0 la proc\u00e9dure de notification de transport. Par cons\u00e9quent, la CIE ne dispose d’aucune information sur ces transferts.<\/p>\n <\/p>\n La CIE n’effectue pas de contr\u00f4les du transport transfrontalier de d\u00e9chets, transitant par la Belgique. Il s\u2019agit d\u2019une comp\u00e9tence des inspections r\u00e9gionales en mati\u00e8re d\u2019environnement. Leurs coordonn\u00e9es sont les suivantes :<\/strong><\/p>\n <\/p>\n pour la R\u00e9gion wallonne :<\/strong><\/p>\n SPW<\/strong> <\/p>\n pour la R\u00e9gion flamande :<\/strong><\/p>\n Vlaamse overheid<\/strong> <\/p>\n pour la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale :<\/strong><\/p>\n Bruxelles Environnement<\/strong> <\/p>\n
\nD\u00e9partement du Sol et des D\u00e9chets
\nDirection des infrastructures de gestion et de la politique des d\u00e9chets
\nAvenue Prince de Li\u00e8ge 15
\n5100 Jambes
\nT\u00e9l : +32 81 33 65 34
\nenvironnement.wallonie.be<\/a><\/p>\n
\nStationsstraat 110
\n2800 Malines
\nT\u00e9l : +32 15 28 42 84
\novam.be<\/a>
\n\u00a0<\/strong>
\npour la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale :<\/strong><\/p>\n
\nSite de Tour & Taxis
\nAvenue du Port 86c\/3000
\n1000 Bruxelles
\nT\u00e9l : +32 2 775 75 75
\nenvironnement.brussels<\/a><\/p>\n
\nService Transit des d\u00e9chets
\nRue Gaucheret 92-94
\nB-1030 Bruxelles<\/p>\n
\nD\u00e9partement de la Police et des Contr\u00f4les
\nAvenue Prince de Li\u00e8ge 7
\n5100 NAMUR (Jambes)
\nT\u00e9l : +32 81 33 58 95
\nenvironnement.wallonie.be<\/a><\/p>\n
\nDepartement Omgeving
\nGraaf de Ferrarisgebouw
\nKoning Albert II laan 20, bus 8
\n1000 Brussel
\nT\u00e9l : +32 2 553 10 99
\nhandhaving.omgeving@vlaanderen.be<\/a><\/p>\n
\nSite de Tour & Taxis
\nAvenue du Port 86c\/3000
\n1000 Bruxelles
\nT\u00e9l: +32 2 7757575
\nwww.environnement.brussels<\/a><\/p>\n