L’obligation de reprise est l’obligation pour tout responsable d’emballages d’atteindre les pourcentages de recyclage et de valorisation définis par l’Accord de coopération, pour les emballages dont il est responsable, c.-à-d. les emballages qu’il a mis sur le marché belge.

Il ne s’agit pas de l’obligation de reprendre au sens propre, ni donc de collecter chez les clients, tous les emballages que l’on a mis sur le marché.

A partir de 2009, pour les déchets d’emballages d’origine ménagère, les pourcentages globaux minimums, exprimés en pourcentage de poids par rapport au poids total des emballages perdus mis sur le marché belge, sont les suivants :

  • Recyclage : 80% ;
  • Valorisation, à laquelle s’ajoute « l’incinération avec récupération d’énergie dans des installations d’incinération de déchets » : 90%.

Pour les déchets d’emballages d’origine industrielle, les pourcentages globaux minimums, exprimés en pourcentage de poids par rapport au poids total des emballages perdus mis sur le marché belge, sont les suivants :

A partir de 2010 :

  • Recyclage : 80% ;
  • Valorisation à laquelle s’ajoute « l’incinération avec récupération d’énergie dans des installations d’incinération de déchets » : 85%.

A partir de 2010, les pourcentages de recyclage minimums suivants doivent également être atteints pour les différents matériaux d’emballages pour l’ensemble du territoire belge :

  • 60% en poids pour le verre ;
  • 60% en poids pour le papier/carton ;
  • 60% en poids pour les cartons à boissons ;
  • 50% en poids pour les métaux ;
  • 30% en poids pour les plastiques, en comptant exclusivement les matériaux qui sont recyclés sous forme de plastiques ;
  • 15% en poids pour le bois.

Exemple :

  • Lorsqu’une entreprise est responsable de 10 tonnes d’emballages ménagers pour l’année 2010, elle doit démontrer que 8 tonnes au moins ont été recyclées et qu’un minimum d’1 tonne (supplémentaire) a été recyclée ou valorisée (avec récupération d’énergie par exemple).
  • En reprenant l’exemple ci-dessus, s’il devait s’agir de 8 tonnes de papier/carton et de 2 tonnes de plastique, l’entreprise responsable de ces déchets d’emballages devra attester d’un recyclage, effectué par elle-même ou à sa demande, d’au moins 4,8 tonne de papier/carton et 0,6 tonne de plastiques.

Lorsqu’on remplit l’obligation de reprise par le biais d’un organisme agréé, ce dernier a pour tâche de démontrer à la CIE le recyclage et la valorisation qui ont été réalisés. Lorsqu’on remplit individuellement l’obligation de reprise, on doit alors pouvoir soi-même attester de ce recyclage et de cette valorisation auprès de la CIE. Pour ce faire, il faut utiliser les attestations standardisées de recyclage et de valorisation.

 

309

Commission Interrégionale de L'Emballage (CIE)