 Nature de l'emballage
Un emballage est soit perdu, soit réutilisable.
Un emballage est réutilisable lorsqu’il est conçu pour pouvoir accomplir pendant son cycle de vie un nombre minimum de rotations et être réutilisé pour un usage (en principe) identique à celui pour lequel il a été conçu.
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• Un pot de moutarde, utilisé comme verre lorsqu’il est vide, n’est pas un emballage réutilisable. Le deuxième usage est totalement différent du premier;
• Une boîte en carton normale, utilisée par le déballeur pour emballer ses propres produits lorsqu’elle est vide, ne devient pas emballage réutilisable par ce second usage. La boîte n’a pas été conçue pour pouvoir accomplir un nombre minimum de rotations.
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Tout emballage qui n’est pas réutilisable, est un emballage perdu. Les emballages perdus sont soumis à l’obligation de reprise.
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