L’obligation d’information est l’obligation pour tout responsable d’emballages d’informer annuellement la CIE des modalités de reprise des déchets d’emballages et des taux obtenus de recyclage et de valorisation.

Si le responsable d’emballages remplit individuellement son obligation de reprise, il est tenu de compléter et d’envoyer chaque année les formulaires de déclaration de la CIE à cette dernière.

Si le responsable d’emballages remplit son obligation de reprise par le biais d’un organisme agréé, il satisfait également à l’obligation d’information via ce même organisme agréé; tous les ans, il doit (sauf exception) effectuer une déclaration auprès de l’organisme agréé en ce qui concerne les emballages qu’il a mis sur le marché belge.

Outre les responsables d’emballages, les intercommunales, les vendeurs de produits (emballés) ménagers et ceux qui introduisent des plans généraux de prévention, à savoir les responsables d’emballages de plus grande taille et certaines fédérations sectorielles, sont également soumis à une obligation d’information spécifique.