Questions


1. Quels sont les objectifs en matière de recyclage et de valorisation?

A partir de 2010, les taux globaux sont de 80% pour le recyclage et de 90% pour la valorisation des déchets d’emballages d’origine ménagère et de 85% pour la valorisation des déchets d’emballages d’origine industrielle.

Les pourcentages de recyclage minimums suivants doivent également être atteints pour les différents matériaux d’emballages pour l’ensemble du territoire belge :

  • 60 % en poids pour le verre ;
  • 60 % en poids pour le papier/carton ;
  • 60 % en poids pour les cartons à boissons ;
  • 50 % en poids pour les métaux ;
  • 30 % en poids pour les plastiques, en comptant exclusivement les matériaux qui sont recyclés sous forme de plastiques ;
  • 15 % en poids pour le bois.

2. En tant que responsable d’emballages, quand dois-je faire parvenir un plan général de prévention à la Commission Interrégionale de l’Emballage ?

Vous devrez rentrer un plan général de prévention tous les 3 ans à la Commission Interrégionale de l’Emballage, et ce dans deux cas :

  • Si vous utilisez chaque année au moins 100 tonnes d’emballages perdus pour emballer des produits à destination du marché belge
  • Si vous mettez annuellement une quantité d’au moins 300 tonnes d’emballages perdus sur le marché

Dans tous les autres cas, vous ne devrez pas rentrer de plan général de prévention à la Commission Interrégionale de l’Emballage.

3. En tant que responsable d’emballages, ai-je toujours l’obligation de reprise?

Pas dans tous les cas. Si vous mettez moins de 300 kg d’emballages sur le marché belge, vous en serez exempté.

4. Qui est le responsable d’emballages pour les emballages de service, par exemple les sacs de caisse ?

Le fabriquant/l’importateur d’emballages de service (vides) devient responsable d’emballages (type D). Avant, c’était souvent les détaillants qui étaient responsables d’emballages pour les emballages de service.

Pour les autres emballages, les responsables d’emballages restent les mêmes.

5. Qu’est-ce qui se passe si je n’adhère pas à Fost Plus et/ou Val-I-Pac?

Si la CIE fait un contrôle et vous n’êtes pas en ordre avec les dispositions fixées dans l’Accord de coopération, vous risquez une amende administrative et/ou un procès-verbal.

 
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