L’Accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages est une transposition en droit belge d’une directive européenne. Il s’agit de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

Ce qui explique pourquoi divers pays voisins ont mis en place des systèmes semblables.

La directive 94/62/CE s’est vue modifier par la directive européenne 2004/12/CE du 11 février 2004 mais reste néanmoins d’application.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers l'organisation de coordination pour les emballages européens et les déchets d'emballage européens, PRO EUROPE