Le formulaire de demande d’attestations CIE de traitement pour l’année de déclaration 2010 est disponible
Ce formulaire s’applique aux emballages que vous faites recycler (ou valoriser) au cours de l’année civile 2010. Il est à remettre à (aux) l’opérateur(s) par le responsable d’emballages qui souhaite remplir lui-même son obligation de reprise. Ce document ne concerne donc ni les membres de Fost Plus, ni les membres de Val-I-Pac.
Si vous désirez également remplir vous-même votre obligation de reprise mais que vous n’êtes pas en possession du formulaire en question, n’hésitez pas à nous contacter.
