Autorité belge compétente pour le transit de déchets

Suite aux modifications liées à la 6ème réforme de l’Etat, la CIE remplit à présent aussi le rôle d’autorité belge compétente pour le transit de déchets depuis le 1er janvier 2015. Par transit par la Belgique, on entend: un transfert de déchets non générés sur le territoire belge, qui ne seront pas traités en Belgique. La CIE est l’autorité compétente pour ces transits par la Belgique, même lorsque ceux-ci ne passent que sur le territoire d’une seule région.

Lors d’un transfert frontalier transitant par la Belgique, la CIE doit recevoir une copie du dossier de notification. La CIE communique alors sa décision par courrier dans le délai fixé par la réglementation. La CIE doit aussi recevoir les déclarations de transit des transports transitant par la Belgique.

En cas de notification de transfert avec transit par la Belgique, en tant qu’autorité impliquée, la CIE doit recevoir une copie des décisions prises par les autorités des autres pays concernés.

Pour contacter la CIE dans sa fonction d’autorité compétente pour le transit des déchets, il convient de procéder exclusivement de la manière suivante:

  • Par poste: CIE – transit, Rue Gaucheret 92-94, 1030 Bruxelles
  • Par fax: +32 2 2090398
  • Par e-mail: a.vanpoucke@ivcie.be

L’envoi des déclarations de transit se fait exclusivement de la manière suivante:

  • Par poste: CIE – transit, Rue Gaucheret 92-94, 1030 Bruxelles
  • Par fax: +32 2 2183088
  • Par e-mail: transitwsr@ivcie.be

La CIE n’est pas compétente pour les transferts frontaliers de déchets vers l’une des Régions du pays (importation), ni pour les transferts frontaliers de déchets partant de la Belgique vers l’étranger (exportation).

Les autorités compétentes en matière d’importation et d’exportation sont:

  • Pour la Région wallonne: SPW – DGO 3 – DSD – Direction de la politique des déchets, Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, Tél. +32 81 336524 ou 31 ou 52 ou 75, e-mail: alain.ghodsi@spw.wallonie.beenvironnement.wallonie.be
  • Pour la Région de Bruxelles-Capitale: Bruxelles Environnement, Site de Tour & Taxis, Avenue du Port 86c/3000, 1000 Bruxelles,Tél. +32 2 7757575, www.environnement.brussels
  • Pour la Région flamande: OVAM, Stationsstraat 110, 2800 Mechelen, Tél. +32 15 284284, www.ovam.be

La CIE n’est pas non plus habilitée à contrôler les transferts frontaliers proprement dits de déchets transitant par la Belgique. Ce contrôle est effectué par les inspections régionales en matière d’environnement.

  • Pour la Région wallonne: SPW – DGO 3 – Département de la Police et des Contrôles, Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, Tél. +32 81 335615 ou +32 81 336021, e-mail: urp.dpc.dgarne@spw.wallonie.be, environnement.wallonie.be
  • Pour la Région de Bruxelles-Capitale: Bruxelles Environnement, Site de Tour & Taxis, Avenue du Port 86c/3000, 1000 Bruxelles, Tél. +32 2 7757575, www.environnement.brussels
  • Pour la Région flamande: Vlaamse overheid, Departement Leefmilieu, Natuur en Energie (LNE), Afdeling Milieu-inspectie, Graaf de Ferrarisgebouw, Koning Albert II laan 20, bus 8, 1000 Brussel, Tél. +32 2 5538183, www.lne.be

Commission Interrégionale de L'Emballage (CIE)